Les statuts de l'Association Française et francophone de psychologie positive
Les statuts en pdf
Identification R.N.A. : W751203795.
Association créé le 18/02/2010 et paru au Journal Offciel le 27/02/2010.
ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Association française et francophone de Psychologie Positive (APP).
La durée de l’association est illimitée sauf dissolution anticipée, prononcée dans les conditions fixées dans l’article 23 des présents statuts.
ARTICLE 2 : Objet
L’Association française et francophone de Psychologie Positive (APP) a pour objet de diffuser les connaissances scientifiques sur la psychologie positive et de favoriser la mise en réseau des chercheurs et acteurs intervenants dans ce champ. La psychologie positive est l’étude des conditions et processus qui contribuent à l’épanouissement et au fonctionnement optimal des personnes, des groupes et des institutions.
ARTICLE 3 : Siège social et siège administratif
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : c/o Morgiane Bridou, 5 rue Gasneau - 37520 LA RICHE. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale en sera informée.
ARTICLE 4 : Admission
L’accès à l’association s’effectue sans discrimination de sexe, nationalité et religion. L’action de l’association se fait dans le respect total des convictions individuelles de chacun et dans l’indépendance à l’égard de tout parti politique et de tous groupements idéologiques.
L’adhésion à l’association implique l’acceptation des règles des présents statuts, ainsi que celles des réglementations intérieures.
L’adhésion à l’association permet l’inscription aux activités proposées par celle-ci. Ces activités peuvent nécessiter le règlement d’une somme forfaitaire dont le montant est fixé par le Bureau.
ARTICLE 5 : Composition
L’association se compose de membres fondateurs, actifs, sympathisants, d’honneur et bienfaiteurs.
a) Sont membres fondateurs les personnes présentes lors de l’assemblée constitutive de l’association. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est défini par le bureau et figure dans le règlement intérieur.
b) Sont membres actifs, les personnes physiques qui créent et/ou participent à la mise en œuvre des activités de l’association. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est défini par le bureau et figure dans le règlement intérieur.
c) Sont membres sympathisants, les personnes physiques qui bénéficient des prestations proposées par l’association, sans participer à leur création ou à leur fonctionnement. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est défini par le bureau et figure dans le règlement intérieur.
L’adhésion à l’association en tant que membre actif ou membre sympathisant fait l’objet d’un agrément, renouvelable chaque année, de la part du Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions.
Pour devenir membre actif, il faut être parrainé par l’un des membres du Conseil d’Administration qui présente la candidature lors d’une réunion du Bureau ou du Conseil.
d) Sont membres d’honneur, les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.
e) Sont membres bienfaiteurs, des personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée égal à au moins quatre fois la cotisation des membres.
ARTICLE 6 : L’Assemblée Générale
Dispositions générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les votes sont effectués à la majorité simple des voix présentes ou représentées, au scrutin secret si le vote porte sur des personnes. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre qui disposera d’une procuration. Il ne peut y avoir plus de deux procurations par membre votant. Chaque procuration doit être transmise avant délibération au président de séance. Chaque membre dispose d’une voix, ainsi nul ne pourra disposer de plus de trois voix, y compris la sienne.
ARTICLE 7 : L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Président. Elle peut être réunie, en outre, sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié des adhérents. Toute personne désirant faire figurer des questions à l’ordre du jour doit les communiquer au moins une semaine avant la date de réunion. L’Assemblée Générale statue sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Le Président, assisté par le Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier expose à l’Assemblée les comptes de l’exercice écoulé dans un délai maximum de 6 mois à partir de la clôture des comptes, arrêtés par le Conseil d’Administration et les soumet à l’approbation de l’Assemblée après lecture du rapport du Commissaire aux Comptes si l’association vient à être tenue d’en désigner un.
Il est procédé, s’il y a lieu, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement ou au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortant. Les membres invités, bienfaiteurs et d’honneur disposent d’une voix consultative.
Rôle de l’Assemblée Générale Ordinaire
Elle nomme les administrateurs, approuve les budgets et valide les orientations de l’association.
ARTICLE 8 : Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit, si besoin est, sur convocation du conseil d’Administration, ou en cas d’urgence, du président, ou encore du Commissaire aux comptes, s’il en existe un, ou exceptionnellement, à la demande des deux tiers des membres inscrits.
Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises avec quorum des deux tiers des membres inscrits, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle au plus tard ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés. Dans les autres cas, elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Rôle de l’Assemblée Générale Extraordinaire: Elle statut sur les modifications des statuts, sur la dissolution anticipée, sur toutes les mesures de sauvegarde financière en cas de pertes importantes, sur les recours exercés contre les décisions de ses membres.
ARTICLE 9 : le Conseil d’Administration
En veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, l’Assemblée Générale élit un Conseil d’Administration composé d’au plus dix personnes dont cinq élues parmi les membres fondateurs et cinq parmi les membres actifs. Il est renouvelé chaque année lors de l’Assemblée Générale avec au maximum quatre mandats nouveaux venant remplacé les précédents. Peuvent également participer au Conseil d’Administration, à titre consultatif, toutes les personnes physiques ou morales qui auront été invitées par le Bureau ou le Conseil d’Administration.
Pour faire partie du Conseil d’Administration, les candidats doivent souscrire aux conditions suivantes : avoir 18 ans, avoir la pleine
capacité juridique, être membre fondateur ou membre actif, être à jour de leur cotisation. Les candidats doivent présenter leur candidature par écrit au moins une semaine avant l’élection du Conseil d’Administration. Au moins deux tiers de membres du Conseil d’Administration doivent être titulaires d’un Doctorat de Psychologie.
ARTICLE 10 :Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, chaque administrateur disposant d’une voix; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Tout administrateur, absent ou empêché, peut donner procuration à l’un de ses collègues pour le représenter. Cependant, un même administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, en comptant la sienne. Tout administrateur, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Rôle du Conseil
Le Conseil est chargé de définir les orientations administratives, financières, scientifiques et culturelles de l’association. Il est aussi chargé, dans le cadre de réunions de travail, de définir les orientations et les modalités pratiques de mise en place et d’application des activités de l’association. Il doit obligatoirement intervenir chaque fois que l’association engage sa responsabilité et son image. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ainsi que les contrats à intervenir entre l’association et les collectivités ou organismes publics ou privés qui lui apportent une aide financière. Le Conseil établit le budget de l’association, établit et gère le calendrier des activités de l’association. Il se prononce sur la révocation d’un administrateur ou d’un membre de l’association. La révocation doit être prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre ne disposant que d’une voix, celle du Président étant, en cas de partage, prépondérante.
ARTICLE 11: le Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres à la majorité des membres présents ou représentés, un Bureau qui est son exécutif. Les membres du Bureau sont désignés pour une année. Pour être éligibles, les candidats présentent nominativement leur candidature par écrit. Les postes du Bureau pourvus par le Conseil d’Administration sont : le Président, deux Vice-Présidents, le Secrétaire Général et le Trésorier. Les membres du Bureau sont désignés pour une année et sont rééligibles. Le Bureau se réunit sur convocation de son Président. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, chaque membre ne disposant que d’une voix, celle du Président étant, en cas de partage, prépondérante.
Rôle du Bureau
Le bureau est l’organe décisionnel et coordinateur de l’association. Il est chargé des affaires courantes et urgentes; il se réunit au moins une fois tous les trois mois et toutes les fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation de son Président. Le Bureau a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l’association. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Bureau. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12 : Vote par courrier électronique
Sur demande du Président, les décisions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale peuvent être prises par courrier électronique. Le Président sollicite l’avis des membres du Bureau ou du Conseil d’Administration sur une ou plusieurs questions via internet et demande une réponse électronique dans un délai déterminé. La durée minimum du délai est fixée à trois jours. Les membres du Bureau ou du Conseil d’Administration procèdent au vote en joignant leur réponse au document qu’ils ont reçu du Président. La date limite de réception des réponses fixée par le Président devient alors la date de réunion virtuelle de l’instance sollicitée. Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre ne disposant que d’une voix, celle du Président étant, en cas de partage, prépondérante. Les procurations ne sont pas autorisées.
ARTICLE 13 : Le Président
Le Président est chargé de faire exécuter les décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et d’assurer le bon fonctionnement de l’association; il représente seul l’association à l’égard des tiers. Il prend, après avis du Bureau, toute décision qui ne serait pas réservée au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale. Il possède tous les pouvoirs nécessaires à la bonne gestion des affaires sociales et notamment il peut :
- recevoir les sommes dues ou adressées à l’association;
- faire ouvrir un compte de dépôt au nom de l’association, soit dans un établissement bancaire, soit dans un centre de chèques postaux;
- signer tout contrat, tous actes de vente ou d’achats, de prêts ou d’emprunts, avec ou sans constitution d’hypothèques, et toutes conventions, sous réserve des autorisations du Conseil d’Administration;
- se présenter en justice au nom de l’association, tant en demandant qu’en défendant, sous réserve des autorisations et avis nécessaires.
Le Président fait partie de droit de tous les groupes de travail mis en place au sein de l’association. Dans le cadre de travaux particuliers ou sporadiques, il peut déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association. Le Président fait établir chaque année le budget prévisionnel des dépenses et des recettes, et le soumet pour approbation au Conseil d’Administration. En cas de démission, le Président doit présenter celle-ci au Conseil d’Administration, lequel pourvoit à son remplacement.
ARTICLE 14 : Les Vice-Présidents
Ils secondent le Président et le remplace de plein droits en cas d’empêchement; ils assument alors les mêmes responsabilités et disposent des mêmes pouvoirs et en usent dans les mêmes conditions. En cas de démission du Président, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du Président par l’un des deux Vice-Présidents élus par le Bureau. Le pouvoir du nouveau Président ainsi élu par le Bureau prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du Président.
ARTICLE 15 :Le Secrétaire Général
Il assiste le Président dans l’exécution de ses fonctions. Il est chargé des communications écrites de l’association. Il est responsable de l’intégralité de la consigne des procès-verbaux, des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et du Bureau. Il tient également un registre où sont transcrites les modifications éventuelles apportées aux statuts, ainsi que les changements survenus dans l’administration de l’association. Il adresse les convocations pour les réunions des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires si le Président ne peut le faire.
ARTICLE 16 : Le Trésorier
Le Trésorier gère les fonds de l’association sous le contrôle et la responsabilité du Président. Il surveille et il tient la comptabilité à jour et perçoit les recettes. Il peut, à cet effet, se faire assister de tout professionnel de la comptabilité. Le cas échéant, et conformément à la loi, il tient ses comptes à disposition du Commissaire aux comptes en vue de leur contrôle. Il établit les balances et le bilan annuel. Il ne peut néanmoins posséder la signature des chéquiers de l’association et procéder au règlement des dépenses, le Président et les Vice-présidents étant les seuls habilités à le faire.
ARTICLE 17 : Représentant de l’association
Les Représentants de l’association dans les instances d’autres associations et/ou sociétés associées (e.g. dans les instances de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE de PSYCHOLOGIE) doivent posséder le titre de psychologue.
ARTICLE 18 : Exclusion, Révocation, Démission
L’exclusion d’un membre: Un membre peut être exclu d’office par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation, infraction aux statuts ou aux règlements ou pour tout autre motif grave. Dans les autres cas, l’intéressé est préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau ou le Conseil d’Administration pour lui fournir toutes explications ou satisfaire à ses engagements. Si nécessaire, l’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration.
La démission d’un administrateur: Un membre élu qui désire quitter son poste d’administrateur ou l’association doit faire parvenir au Conseil d’Administration, à l’attention du Président, un courrier de démission, daté et signé, en recommandé et accusé de réception, indiquant sa volonté de se démettre ou de quitter l’association
La révocation d’un administrateur: Les absences aux réunions doivent être justifiées par écrit auprès du Conseil d’Administration. L’absence non justifiée d’un administrateur aux réunions du Conseil d’Administration, entraîne automatiquement la procédure de révocation du membre élu de son poste d’administrateur. La révocation est prononcée par le Conseil d’Administration. En cas d’absences répétées, même justifiées, le Conseil d’Administration se donne le droit de statuer sur la révocation de l’administrateur.
ARTICLE 19 : La signature
Le Président et les deux Vice-Présidents sont habilités à disposer de la signature des chéquiers de l’association, une simple signature est obligatoire pour toute opération financière. Le ou les signataires peuvent procéder au règlement des dépenses.
ARTICLE 20 : Gratuité des fonctions
Les fonctions d’administrateurs ne sont pas rémunérées. Lorsqu’ils sont engagés avec l’accord du Conseil d’Administration, les frais de déplacement et de représentations des membres et des administrateurs peuvent être remboursés aux intéressés sur justifications.
ARTICLE 21 : Ressources
L’association pourra acquérir ou louer tout bien mobilier ou immobilier servant les buts qu’elle se propose. Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations annuelles des membres dont le montant est fixé par le Bureau;
- les subventions de l’État, des Régions, des Départements, des Communes et groupements de communes et de leurs établissements publics ou parapublics, des associations et des actes de mécénat par des personnes privées ou publiques;
- les revenus des biens et valeurs qu’elle possède;
- le montant des emprunts éventuellement contractés;
- les dons que l’association pourrait recevoir dans le cadre des lois et règlements en vigueur;
- toute autre ressource dont l’opportunité aura été décidée par le bureau dans les limites reconnues par la loi;
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association;
- toute autre ressource relative à l’activité de l’association.
ARTICLE 22 : Règlements intérieurs et charte
Les règlements intérieurs et la Charte sont établis par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Un premier règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, ceux notamment qui ont trait à l’administration interne de l’association et à la gestion de ses activités.
Un second règlement intérieur régissant les rapports entre l’association et son personnel salarié est également établi.
Enfin, une Charte destinée à définir « l’esprit de l’association » fixera l’ensemble des règles adoptées comme ligne directrice de conduite.
ARTICLE 23 : Conventions
L’association, à travers son Président, pourra signer les conventions avec des organismes publics ou privés ou d’autres associations après avis du Bureau. Ces conventions seront ultérieurement validées par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 24 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres du Conseil des Membres Actifs présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du 16 août 1901) à toutes associations poursuivant un objet similaire.